PLAN LOCAL D’URBANISME ET D’HABITAT INTERCOMMUNAL

Annexe 1 : Contenu du bilan de la concertation

Élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal

Diagnostic du territoire Réunions de Concertation Publique Novembre-Décembre 2019

Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire

Séance du 13/07/2023

Règlement local de publicité intercommunal

Bilan de la concertation.

Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire

Séance du 13/07/2023