Le port du masque est obligatoire mais ils ne sont pas gratuits. Néanmoins il existe des exceptions pour certaines personnes : personnes les plus modestes, personnes les plus vulnérables, professionnels de santé, salariés ou agents de la fonction publique. Retrouvez avec Service-public.fr<...
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Le fil d'actus pour les particulier du portail de l'administration française
Des dispositions locales peuvent être décidées par les préfets. Compte-tenu de la situation très évolutive, vous vous demandez quelles sont les mesures prises dans votre ville, votre département ou votre région. Où trouver ces informations ?
En raison de l'évolution de l'épidémie et du taux d'occupation des lits de réanimation, un couvre-feu de 21h à 6h a été instauré dans 54 départements. Une attestation de déplacement est obligatoire si vous devez vous déplacer pendant ce couvre-feu pour des motifs impérieux professionnels, fami...
Comment signaler des propos racistes tenus sur internet ? Comment porter plainte si j'en suis victime ? Service-public.fr rappelle que les incitations à la haine raciale sont punies par la loi et vous explique comment saisir la justice.
Vous vous mariez ou vous souhaitez changer de contrat de mariage ? Une jurisprudence vient rappeler que même dans un régime de séparation de biens, la contribution aux charges du mariage est une règle obligatoire à laquelle les époux ne peuvent déroger. La contribution aux charges du mariage e...
En raison du contexte de crise sanitaire, le niveau des retraites complémentaires Agirc et Arrco est maintenu. Leur montant sera identique à celui de 2019.
Un nouveau confinement est mis en place sur l'ensemble du territoire national à compter du 29 octobre 2020 minuit. Destiné à lutter contre la nouvelle vague de l'épidémie du Covid-19, ce reconfinement est décidé pour une durée d'au moins quatre semaines, c'est-à -dire jusqu'au 1er d...
Déclaration de décès, funérailles, inhumation, crémation... Quelles sont les formalités à accomplir en cas de décès d'un proche ? Pour vous aider, Service-public.fr vous propose ses fiches pratiques et revient sur le décret paru au Journal officiel le 17 octobre 2020 qui prés...
En raison de l'évolution de l'épidémie, un nouveau confinement a été instauré à partir du jeudi 29 octobre 2020 à minuit pour une durée minimale de 4 semaines. Il concerne l'ensemble du territoire national. Pendant le dispositif de confinement, à chaque sortie hors de son domicile, il faut se...
Informations générales, état d'urgence sanitaire, reconfinement, travail, santé, aides sociales, justice, citoyenneté, initiatives solidaires, garde d'enfants, enseignement, voyages, loisirs... Service-public.fr rassemble dans ce dossier les principales informations officielles et le...