Formulaire : Couvre-feu : attestation de déplacement dérogatoire

Formulaire : Couvre-feu : attestation de déplacement dérogatoire
À partir du samedi 16 janvier 2021, pour toute sortie hors du domicile entre 18h et 6h, vous devez avoir avec vous un document qui justifie que votre déplacement est lié à l'un des motifs autorisés. Ce document est à présenter aux forces de l'ordre en cas de contrôle. Les établissements autorisés à ouvrir ne pourront plus accueillir de public après 18h00.

l'attestation de déplacement dérogatoire en format papier ou numérique est utilisable pour :

  • Travail : se rendre sur son lieu de travail, se rendre à une formation ou se déplacer pour sa recherche d'emploi
  • Accueil des enfants : accompagner ou aller chercher un enfant à la crèche ou chez l'assistante maternelle
  • Enseignement et formation des adultes : déplacements entre le lieu de résidence et le lieu d'enseignement ou de formation
  • Examen ou concours
  • Santé : consultations et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments
  • Famille : assistance aux personnes vulnérables, garde d'enfant, accompagnement d'enfants à l'école ou à des activités
  • Handicap : déplacement d'une personne en situation de handicap si besoin avec un accompagnant
  • Animaux : déplacement bref, dans un rayon d'1 kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie
  • Rendez-vous dans un service public ou convocation judiciaire ou administrative
  • Participation à une mission d'intérêt général sur demande de l'administration
  • Voyage : déplacements liés à des transferts ou transits vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre de déplacements de longue distance.Compte tenu du risque de propagation des souches variantes de la COVID-19 le flux transfrontalier sera réduit. A compter du lundi 18 janvier 2021, les voyageurs venant d’un pays tiers à l’Union Européenne devront présenter un test PCR négatif pour pénétrer sur le territoire national et s’engager sur l’honneur à respecter une septaine. Dans les rares pays où la réalisation d’un test PCR est impossible, un système de dépistage à l’arrivée sera mis en place avec septaine obligatoire dans un lieu d’hébergement validé par les autorités publiques. Pour plus d’information sur vos déplacements à l’étranger : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/je-pars-a-l-etranger/

- Éducation :
Le confinement du printemps dernier a accru le risque de décrochage scolaire pour les enfants, en particulier les plus défavorisés, maintenir l’ouverture des établissements scolaires est donc un objectif fondamental.
En revanche, il est essentiel, s’agissant des enfants, de durcir les règles sanitaires : le protocole sanitaire dans les cantines scolaires sera renforcé prochainement (pas de brassage des enfants à la cantine, allongement des temps de restauration, plats à emporter), et jusqu’à nouvel ordre les activités physiques extrascolaires en intérieur seront interdites.
La capacité de dépistage dans les établissements scolaires sera également augmentée, avec un objectif de 300 000 tests par semaine et des objectifs fixés par académie.
Concernant l’enseignement supérieur, le passage de 100 % des enseignements à distance a été difficile à vivre pour de nombreux étudiants, avec un sentiment d’isolement, mais aussi de vraies difficultés pédagogiques. C’est pourquoi, les 1ères années en travaux dirigés seront autorisées à revenir en présentiel en demi-groupes, dans le cadre de protocoles extrêmement stricts à partir du 25 janvier.

- Personnes âgées :
Afin de lutter contre la solitude des ainés les visites en EHPAD et en maison de retraite sont autorisées dans le strict respect des mesures barrières.
Pour le déplacement professionnel, cette attestation doit être remplie si vous êtes non-salarié et que vous n'avez pas de justificatif établi par votre employeur.

- Commerces et établissements recevant du public (ERP):
Les commerces ont repris leurs activités le 28 novembre dernier tout comme les auto-écoles, les agents immobiliers et les services à domicile avec un protocole sanitaire strict. La mise en place du couvre-feu impose cependant une fermeture à 18h00 pour l’ensemble de ces établissements.
Pour limiter la concentration des flux et favoriser l’activité commerciale, les possibilités d’ouverture des commerces le dimanche sont élargies et les établissements sont encouragés à se saisir des possibilités d’ouverture supplémentaire sur la pause déjeuner.
L’ensemble des secteurs faisant toujours l’objet de fermetures administratives (bars, restaurants, boites de nuit…) ou directement impactés par les mesures sanitaires continueront de bénéficier de mesures d’aides.

- Activités culturelles :
Toutes les activités, tous les établissements, tous les équipements qui sont aujourd’hui fermés, le resteront encore au cours des prochaines semaines. C’est le cas des cinémas, des théâtres, des salles de spectacle, des équipements sportifs ou de loisirs. C’est également le cas pour les bars et les restaurants. La situation sera réévaluée le 20 janvier prochain, afin d’examiner, alors, s’il est possible d’envisager une réouverture.
S’agissant des stations de sport d’hiver, la circulation épidémique ne permet pas d’envisager une réouverture avant le mois de février.

- Lieux de culte:
Les offices dans les lieux de cultes sont autorisés, les fidèles doivent respecter une règle d’un siège sur trois et d’une rangée sur deux pour y assister.

- Travail :
Le télétravail est fortement recommandé partout où il est possible.
Pour le déplacement professionnel, cette attestation doit être remplie si vous êtes non-salarié et que vous n'avez pas de justificatif établi par votre employeur.

Des attestations permanentes sont à remplir pour les déplacements domicile-travail. PDF: 

Pour les autres motifs, une attestation individuelle est à remplir à chaque déplacement.

Vous pouvez télécharger l'attestation individuelle, l'imprimer et la remplir.

L'attestation individuelle peut également être remplie en ligne.

Vous pouvez aussi l'écrire sur papier libre: 

Le non-respect du confinement est sanctionné.