Avis de participation du public: Requalification de la mise à l'eau de l'accès Pont de Saugnac

Avis de participation du public: Requalification de la mise à l'eau de l'accès Pont de Saugnac

Arrêté préfectoral portant des prescriptions spécifiques au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant l'aménagement d'accès à l'itinéraire nautique de la vallée de la Leyre sur les communes de Commensacq, Moustey, Pissos, Saugnac-et-Muret et Trensacq: 

Avis de participation du public :

Arrêté prescrivant l'ouverture d'une procédure de participation du public par voie électronique:

AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC
Du 9 juin 2022 au 29 juin 2022
Requalification de la mise è l'eau de l'accès Pont de Saugnac

Une participation du public par voie électronique est organisée sur le projet de requalification de la mise a l'eau de l'accès Pont de Saugnac.

Une demande de permis d'aménager a été déposée le 15/02/2022 par la Communauté de communes Cœur Haute Lande, sous la référence PA 040 295 22 00001.
Le projet a été soumis à étude d'impact jointe à cette demande qui a fait l'objet le 20 septembre 2019 d'un avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale avis n°2019APNA138. Cet avis et la réponse du porteur de projet seront joints au dossier soumis à la participation du public précitée.
La participation du public par voie électronique est organisée selon les modalités fixées par l'arrêté municipal N°2022 0005.
Le dossier mis à la disposition du public dans le cadre de cette participation par voie électronique comprendra :

  • L'arrêté portant ouverture de la procédure de participation du public par voie électronique
  • L'étude d'impact relative a l'ensemble du projet
  • L’avis de l'autorité environnementale sur cette étude d'impact
  • Le mémoire en réponse a l'avis de l'autorité environnementale du pétitionnaire du projet
  • Le dossier de permis d'aménager
  • Les avis émis dans le cadre de l'instruction de ce dossier

La procédure de participation du public par voie électronique sera ouverte: Du jeudi 9 juin au mercredi 29 juin 2022 inclus.
Le dossier sera consultable sur les sites internet de la Commune de Saugnac et Muret https://www.saugnacetmuret.fr/ où les intéressés pourront en prendre connaissance et faire part de leurs observations ou questions sur le registre électronique qui sera mis à leur disposition le temps de la participation du public par voie électronique.
Les pièces du dossier seront également déposées en version papier, et mises à disposition du public en mairie de Saugnac et Muret Place de la mairie 40410 SAUGNAC ET MURET; le lundi et vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, le mardi et jeudi de 14h00 à 17h00, le mercredi de 9h00 à 12h00; pendant 21 jours consécutifs du 9 au 29 juin.
Des informations complémentaires sur le projet peuvent être demandées auprès du service tourisme & sport par téléphone au 05.58.07.54.54 ou par mail à l'adresse suivante : blandine.correge@coeurhautelande.fr
A l'expiration du délai de la participation du public par voie électronique prévu au présent article 1, le registre est clos, tout courriel transmis après clôture de la participation au public par voie électronique ne pourra être pris en considération.
A l'issue de la participation du public par voie électronique, une synthèse des observations et des propositions sera rédigée. Elle sera transmise au maître d'ouvrage de l'opération de construction, la Communauté de communes Cœur Haute Lande qui adressera une réponse au Maire de Pissos.